📋
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
CAPLEntité enregistrée au répertoire SIRENE.
SIREN 200039915Entité● Actif
Total reçu
6.86 M€
sur 2 années
Versements
3
Montant moyen
2.29 M€
Période
2021–2022
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)79.7%
5.47 M€ — 2 versements
Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)20.3%
1.39 M€ — 1 versement
Détail des subventions
3 versements| 2022 | Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46) | 1.39 M€ |
| 2021 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 3.58 M€ |
| 2021 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 1.89 M€ |