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COMITE REGIONAL EPMM D ALSACE

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 439142563Fondation● Actif

COMITE REGIONAL EPMM D ALSACE est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 439142563. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 70 071 euros entre 2010 et 2017. Les principaux objectifs financés sont « Justice », « Sport, jeunesse et vie associative », et « Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

70k€

sur 5 années

Versements

9

Montant moyen

8k€

Période

2010–2017

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Justice59.2%

42k€1 versement

Sport, jeunesse et vie associative9.3%

7k€1 versement

Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles9.3%

7k€1 versement

réserves parlementaire8.6%

6k€1 versement

Actions socio-culturelles2.9%

2k€1 versement

Protection de la santé par le sport - Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport2.9%

2k€1 versement

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2017

réserves parlementaire

Programme 163
6k€
2017

Actions socio-culturelles

Programme 107
2k€
2017

Soutien au développement du sport

Programme 137
2k€
2015

Justice

Programme 107
42k€
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 219
7k€
2012

Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles

Programme 219 - Sport
7k€
2011

Enseignement / Formation

Programme P107 - Administratio
2k€
2011

Protection de la santé par le sport - Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport

Programme P219 - Sport
2k€
2010

Non specifie

2k€
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