Comite Regional de la Conchyliculture Bretagne Nord
Entité enregistrée au répertoire SIRENE.
Comite Regional de la Conchyliculture Bretagne Nord est une entité publique ou privée enregistrée sous le SIREN 330365602. Les données publiques recensent 1 versement de subventions à son profit, pour un total de 564 473 euros sur l'année 2022. Les principaux objectifs financés sont « Article 27 - Aides en faveur de la valeur ajoutée, de la qualité des produits et de l'utilisation des captures non désirées ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Total reçu
564 k€
sur 1 années
Versements
1
Montant moyen
564 k€
Période
2022–2022
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
1 versement| 2022 | Article 27 - Aides en faveur de la valeur ajoutée, de la qualité des produits et de l'utilisation des captures non désirées | 564 k€ |