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COMITE FRANCAIS DE MECANIQUE DES SOLS ET DE GEOTECHNIQUE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 498676022Association loi 1901● Actif

COMITE FRANCAIS DE MECANIQUE DES SOLS ET DE GEOTECHNIQUE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 498676022. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 2 800 euros entre 2012 et 2019. Les principaux objectifs financés sont « Adhésion 2018 », « Adhésion 2019 », et « cotisation pour adhésion ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

3k€

sur 4 années

Subventions

4

Montant moyen

700 €

Période

2012–2019

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Adhésion 201825.0%

700 €1 versement

Adhésion 201925.0%

700 €1 versement

cotisation pour adhésion25.0%

700 €1 versement

Soutien au projet associatif25.0%

700 €1 versement

Détail des subventions

4 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2019

Adhésion 2019

Programme 203
700 €
2018

Adhésion 2018

Programme 203
700 €
2017

Soutien au projet associatif

Programme 203
700 €
2012

cotisation pour adhésion

Programme 203 - Infrastructure
700 €
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