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COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF

C DOS

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 403437767Association loi 1901● Actif

COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 403437767. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 95 000 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Protection de l'enfance », « Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles », et « Pratiques sportives pour tous - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

95k€

sur 3 années

Subventions

4

Montant moyen

24k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Protection de l'enfance63.2%

60k€1 versement

Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles14.2%

14k€1 versement

Pratiques sportives pour tous - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles12.1%

12k€1 versement

Fonct et Innov FDVA/10.5%

10k€1 versement

Détail des subventions

4 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Protection de l'enfance

Programme 182
60k€
2023

Pratiques sportives pour tous - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles

Programme 219
12k€
2018

Fonct et Innov FDVA/

Programme 163
10k€
2012

Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles

Programme 219 - Sport
14k€
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