COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF
C DOSAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 403437767. Les données publiques recensent 4 versements de subventions à son profit, pour un total de 95 000 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Protection de l'enfance », « Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles », et « Pratiques sportives pour tous - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
95k€
sur 3 années
Subventions
4
Montant moyen
24k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
60k€ — 1 versement
14k€ — 1 versement
12k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| 2023 | Protection de l'enfance Programme 182 | 60k€ |
| 2023 | Pratiques sportives pour tous - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles Programme 219 | 12k€ |
| 2018 | Fonct et Innov FDVA/ Programme 163 | 10k€ |
| 2012 | Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles Programme 219 - Sport | 14k€ |