CODES 83 (COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DU VAR)
CODES 83Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
CODES 83 (COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DU VAR) est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 783169535. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 258 435 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de la MILDECA », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale », et « Appel à projet déconcentré ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
258k€
sur 8 années
Subventions
17
Montant moyen
15k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
156k€ — 5 versements
34k€ — 2 versements
27k€ — 1 versement
16k€ — 1 versement
11k€ — 1 versement
7k€ — 2 versements
Détail des subventions
17 versements| 2023 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 67k€ |
| 2023 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 22k€ |
| 2023 | Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation Programme 147 | 11k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 178 | 6k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 107 | 1k€ |
| 2020 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 27k€ |
| 2020 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 20k€ |
| 2019 | Appel à projet déconcentré Programme 129 | 27k€ |
| 2019 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 20k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 129 | 27k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 129 | 7k€ |
| 2017 | Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet Programme 129 | 16k€ |
| 2017 | 1211- Actions d'éducation et de prévention à la santé Programme 147 | 2k€ |
| 2017 | subvention allouée par le ministère de la justice Programme 129 | 600 € |
| 2012 | Protection de la santé par le sport Programme 219 - Sport | 2k€ |
| 2011 | Protection de la santé par le sport Programme P219 - Sport | 2k€ |
| 2010 | Non specifie | 3k€ |