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Codes 83 (comite Departemental d'Education pour la Sante du Var)

CODES 83

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 783169535Association loi 1901● Actif

Codes 83 (comite Departemental d'Education pour la Sante du Var) est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 783169535. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 258 435 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de la MILDECA », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale », et « Appel à projet déconcentré ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

258 k€

sur 8 années

Subventions

17

Montant moyen

15 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
67 k€
2023

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
22 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
11 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
1 k€
2020

Subvention de la MILDECA

Programme 129
27 k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
20 k€
2019

Appel à  projet  déconcentré

Programme 129
27 k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
20 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 129
27 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 129
7 k€
2017

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet

Programme 129
16 k€
2017

1211- Actions d'éducation et de prévention à la santé

Programme 147
2 k€
2017

subvention allouée par le ministère de la justice

Programme 129
600 €
2012

Protection de la santé par le sport

Programme 219 - Sport
2 k€
2011

Protection de la santé par le sport

Programme P219 - Sport
2 k€
2010

Non specifie

3 k€