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CODES 83 (COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DU VAR)

CODES 83

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 783169535Association loi 1901● Actif

CODES 83 (COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DU VAR) est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 783169535. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 258 435 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de la MILDECA », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale », et « Appel à projet déconcentré ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

258k€

sur 8 années

Subventions

17

Montant moyen

15k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de la MILDECA60.4%

156k€5 versements

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale13.0%

34k€2 versements

Appel à projet déconcentré10.4%

27k€1 versement

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet6.2%

16k€1 versement

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation4.3%

11k€1 versement

Prestation de service2.7%

7k€2 versements

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
67k€
2023

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
22k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
11k€
2023

Prestation de service

Programme 178
6k€
2023

Prestation de service

Programme 107
1k€
2020

Subvention de la MILDECA

Programme 129
27k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
20k€
2019

Appel à  projet  déconcentré

Programme 129
27k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
20k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 129
27k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 129
7k€
2017

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet

Programme 129
16k€
2017

1211- Actions d'éducation et de prévention à la santé

Programme 147
2k€
2017

subvention allouée par le ministère de la justice

Programme 129
600 €
2012

Protection de la santé par le sport

Programme 219 - Sport
2k€
2011

Protection de la santé par le sport

Programme P219 - Sport
2k€
2010

Non specifie

3k€
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