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COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN

CNOSF

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 784354276Association loi 1901● Actif

COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 784354276. Les données publiques recensent 28 versements de subventions à son profit, pour un total de 55,7 millions d'euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « C.N.O.S.F. - C.P.S.F. - Relations internationales - Prévention du dopage et lutte contre les traffics », « C.N.O.S.F. - C.P.S.F. - », et « C.N.O.S.F.-C.P.S.F. -Passport ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

55.72 M€

sur 8 années

Subventions

28

Montant moyen

1.99 M€

Période

2011–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

C.N.O.S.F. - C.P.S.F. - Relations internationales - Prévention du dopage et lutte contre les traffics17.6%

9.78 M€1 versement

C.N.O.S.F. - C.P.S.F. -17.5%

9.73 M€1 versement

C.N.O.S.F.-C.P.S.F. -Passport17.4%

9.69 M€1 versement

Développement du sport de haut niveau17.3%

9.63 M€1 versement

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association: aides personnalisées aux sportifs de haut niveau.17.2%

9.57 M€1 versement

Aides personnalisées7.2%

4.00 M€1 versement

Détail des subventions

28 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

C.N.O.S.F.-C.P.S.F. -Passport

Programme 219
9.69 M€
2023

Fonctionnement

Programme 305
95k€
2023

Prestation de service

Programme 105
1k€
2023

Ecole des cadres

Programme 219
720 €
2023

Prestation de service

Programme 178
430 €
2020

C.N.O.S.F. - C.P.S.F. -

Programme 219
9.73 M€
2020

Soutien action CRDLA Sport 2020 - Comité National Olympique Sportif Français

Programme 159
93k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 124
672 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
430 €
2019

C.N.O.S.F. - C.P.S.F. - Relations internationales - Prévention du dopage et lutte contre les traffics

Programme 219
9.78 M€
2019

Aides personnalisées

Programme 219
4.00 M€
2019

Réaliser de la veille, de la capitalisation et repérer les innovations - contribuer à la coordination, l'évaluation et la valorisation du dispositif - apporter un appui conseil et des ressources aux DLA départementaux et régionaux

Programme 159
93k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 124
14k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
430 €
2018

Développement du sport de haut niveau

Programme 219
9.63 M€
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association: aides personnalisées aux sportifs de haut niveau.

Programme 219
9.57 M€
2018

Articulation et appui des DLA dans leur mission d'accompagnement du secteur sportif

Programme 159
100k€
2018

Soutien au développement du sport

Programme 103
50k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 333
750 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 178
420 €
2017

Soutien au développement du sport

Programme 103
100k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
22k€
2017

Soutien au développement du sport

Programme 105
1k€
2015

Travail et emploi

Programme 103
100k€
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 219
37k€
2012

Accompagnement de l'emploi

Programme 219 - Sport
25k€
2011

Non specifie

Programme P219 - Sport
2.52 M€
2011

Promotion de l'emploi

Programme P103 - Accompagnemen
50k€
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