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CLUB MOTOCYCLISTE DE LA POLICE NATIONALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 479447088Association loi 1901● Actif

CLUB MOTOCYCLISTE DE LA POLICE NATIONALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 479447088. Les données publiques recensent 6 versements de subventions à son profit, pour un total de 19 584 euros entre 2011 et 2019. Les principaux objectifs financés sont « Prévention routière », « Sécurité routière », et « Actions de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre des PDASR ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

20k€

sur 5 années

Subventions

6

Montant moyen

3k€

Période

2011–2019

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prévention routière54.0%

11k€3 versements

Sécurité routière25.5%

5k€2 versements

Actions de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre des PDASR20.4%

4k€1 versement

Détail des subventions

6 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2019

Prévention routière

Programme 207
832 €
2018

Prévention routière

Programme 207
1k€
2017

Prévention routière

Programme 207
9k€
2012

Sécurité routière

Programme 182 - Protection jud
3k€
2011

Actions de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre des PDASR

Programme P207 - Sécurité et c
4k€
2011

Sécurité routière

Programme P182 - Protection ju
3k€
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