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CLARTE

CLARTE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 410199749Association loi 1901● Actif

CLARTE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 410199749. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,4 million d'euros entre 2010 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Remède à une perturbation grave de l'économie », « Recherche fondamentale [article 25, paragraphe 2, point a)] », et « Projet d'application d'un procédé scientifique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.37 M€

sur 9 années

Subventions

14

Montant moyen

98k€

Période

2010–2024

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Remède à une perturbation grave de l'économie35.3%

483k€1 versement

Recherche fondamentale [article 25, paragraphe 2, point a)]22.5%

307k€1 versement

Projet d'application d'un procédé scientifique11.7%

160k€2 versements

Activité liée à l'enseignement supérieur11.4%

155k€2 versements

Prestation de service10.7%

146k€2 versements

Projet de valorisation de la recherche3.8%

53k€1 versement

Détail des subventions

14 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2024

Recherche fondamentale [article 25, paragraphe 2, point a)]

307k€
2023

Prestation de service

Programme 363
141k€
2023

Projet de valorisation de la recherche

Programme 172
53k€
2023

Dotations en fonds propres

Programme 172
23k€
2023

Prestation de service

Programme 146
5k€
2022

Remède à une perturbation grave de l'économie

483k€
2020

Projet d'application d'un  procédé scientifique

Programme 172
80k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 146
10k€
2019

Projet d'application d'un  procédé scientifique

Programme 172
80k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
5k€
2018

Activité liée à l'enseignement supérieur

Programme 172
80k€
2017

Activité liée à l'enseignement supérieur

Programme 172
75k€
2011

Non specifie

Programme P192 - Recherche et
13k€
2010

Non specifie

12k€
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