Cie Nationale Commissaires Enqueteurs
CNCEAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Cie Nationale Commissaires Enqueteurs est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 402332670. Les données publiques recensent 42 versements de subventions à son profit, pour un total de 123 949 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Activité éducative sur l'environnement et le climat », « Pilotage du groupe de travail information et concertation du Comop sur l'implantation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile », et « Contribuer au financement des formations et informations des commissaires enquêteurs pour l'année 2019 dans la région Ile de France ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
124 k€
sur 6 années
Subventions
42
Montant moyen
3 k€
Période
2011–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
35 k€ — 1 versement
10 k€ — 1 versement
Détail des subventions
42 versements| 2023 | Activité éducative sur l'environnement et le climat Programme 159 | 45 k€ |
| 2023 | Programme formation 2020 des commissaires enquêt eurs de Corrèze, Creuse, Indre et Haute Vienne Programme 159 | 4 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 159 | 100 € |
| 2020 | Contribuer au financement des formations et informations des commissaires enquêteurs pour l'année 2019 dans la région Ile de France Programme 159 | 10 k€ |
| 2020 | Programme formation 2020 des commissaires enquêteurs de Corrèze, Creuse, Indre et Haute Vienne Programme 159 | 4 k€ |
| 2020 | Formation initiale et continue des commissaires enquêteurs de Bourgogne Programme 159 | 3 k€ |
| 2020 | Prestation de service Programme 354 | 90 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 165 | 90 € |
| 2019 | Programme formation 2019 des commissaires enquêteurs de Corrèze, Creuse, Indre et Haute Vienne Programme 159 | 4 k€ |
| 2019 | Formation initiale et continue des commissaires enquêteurs de Bourgogne Programme 159 | 3 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association - Achat d'ouvrages Programme 307 | 180 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 140 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 100 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 113 | 100 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 90 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 90 € |
| 2018 | Programme de formation 2018 des commissaires enquêteurs des départements de Corrèze, Creuse, Indre et Hte Vienne Programme 159 | 4 k€ |
| 2018 | Formation initiale et continue des commissaires enquêteurs de Franche Comté Programme 159 | 3 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 159 | 800 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 210 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 140 € |
| 2018 | Fonctions logistiques Programme 224 | 114 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 113 | 100 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 100 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 100 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 100 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 100 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 90 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 90 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 90 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 159 | 90 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 159 | 90 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 203 | 90 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 90 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 90 € |
| 2018 | adhésion Programme 307 | 40 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 113 | 20 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 20 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 20 € |
| 2015 | Culture Programme 175 | 1 k€ |
| 2011 | Pilotage du groupe de travail information et concertation du Comop sur l'implantation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile Programme P181 - Prévention de | 35 k€ |
| 2011 | Coopération sur des projets liés au développement durable Programme P217 - Conduite et p | 6 k€ |