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CC Terre Valserhone (cctv)

Entité enregistrée au répertoire SIRENE.

SIREN 240100891Collectivité● Actif
Dette / habitant
1 014 €
parmi les plus endettées
Recettes / habitant
803 €
dans la moyenne
Habitants
22 090
exercice 2025

CC Terre Valserhone (cctv) est une collectivité territoriale enregistrée sous le SIREN 240100891. Les données publiques recensent 1 versement de subventions à son profit, pour un total de 300 000 euros sur l'année 2021. Les principaux objectifs financés sont « Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

300 k€

sur 1 années

Versements

1

Montant moyen

300 k€

Période

2021–2021

Finances publiques — comptes OFGL et DGFiP8 exercices (2018–2025)

Exercice 2025 — 22 090 habitants · Budget principal, montants en euros. Recettes et dépenses de fonctionnement ; CAF = épargne brute.

Recettes

17.7 M€

Dépenses

13.1 M€

Personnel

3.6 M€

CAF

4.6 M€

Autofinancement

Dette

22.4 M€

Investissement

5.4 M€

Impôts locaux

6.2 M€

DGF (État)

1.1 M€

Achats

6.6 M€

Subventions versées

346 k€

Emprunts

74 k€

Remboursement dette

2.4 M€

Par habitant

Recettes

803 €

Dépenses

594 €

Personnel

161 €

Dette

1 014 €

CAF

209 €

Investissement

246 €

Par rapport aux intercommunalités

1 219 comparables, exercice 2025. Le curseur indique la part des comparables qui font moins.

Dette / habitant1 014 € · parmi les 10 % les plus élevés
Impôts locaux / habitant281 € · dans la moyenne
Dépenses / habitant594 € · dans la moyenne
Part du personnel dans les dépenses27,1 % · quart inférieur
Investissement / habitant246 € · dans la moyenne
Autofinancement / habitant209 € · quart supérieur

Ce graphique en PNG

Les élus

23 mandats au Répertoire national des élus

  • FAÏZA BENSEFIAProfession intermédiaire de la santé et du travail social
    LDVGConseiller communautairedepuis 2026
  • VALÉRIE BLANCCadre administratif et commercial d'entreprise
    Conseiller communautairedepuis 2026
  • LAURENT CARREZIngénieur et cadre technique d'entreprise
    Conseiller communautairedepuis 2026
  • CHRISTOPHE CROSEmployé civil et agent de service de la fonction publique
    LDVGConseiller communautairedepuis 2026
  • FRANÇOISE DA SILVAEmployé administratif d'entreprise
    LDVGConseiller communautairedepuis 2026
  • ALAIN DE BARROSAncien cadre
    LDVGConseiller communautairedepuis 2026
  • ISABELLE DE OLIVEIRAEmployé administratif d'entreprise
    LDVDConseiller communautairedepuis 2026
  • MICHAËL DE SAChef d'entreprise de 10 salariés ou plus
    LDVDConseiller communautairedepuis 2026
  • CLÉMENCE ILMANTechnicien
    LDVGConseiller communautairedepuis 2026
  • SEAD KONJEVICPersonne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
    LDVGConseiller communautairedepuis 2026
Source : Répertoire national des élus (DGCL). Les nuances politiques proviennent des résultats du ministère de l’Intérieur : elles qualifient une liste, pas une adhésion déclarée, et sont absentes des communes de moins de 1 000 habitants.

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

1 versement
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2021

Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

300 k€