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CC Entre Doubs et Loue

CCDL

Entité enregistrée au répertoire SIRENE.

SIREN 242500320CollectivitéPrésident : Fabien Henriet (depuis 2026)● Actif
Dette / habitant
554 €
dans la moyenne
Recettes / habitant
351 €
parmi les moins riches
Habitants
8 438
exercice 2025

CC Entre Doubs et Loue est une collectivité territoriale enregistrée sous le SIREN 242500320. Ses comptes publics — recettes, dépenses, dette, et sa place parmi les collectivités de même taille — sont présentés ci-dessous, avec ses élus et les communes voisines.

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Finances publiques — comptes OFGL et DGFiP8 exercices (2018–2025)

Exercice 2025 — 8 438 habitants · Budget principal, montants en euros. Recettes et dépenses de fonctionnement ; CAF = épargne brute.

Recettes

3.0 M€

Dépenses

2.3 M€

Personnel

166 k€

CAF

697 k€

Autofinancement

Dette

4.7 M€

Investissement

1.2 M€

Impôts locaux

590 k€

DGF (État)

261 k€

Achats

538 k€

Subventions versées

81 k€

Emprunts

640 k€

Remboursement dette

388 k€

Par habitant

Recettes

351 €

Dépenses

269 €

Personnel

20 €

Dette

554 €

CAF

83 €

Investissement

139 €

Par rapport aux intercommunalités

1 219 comparables, exercice 2025. Le curseur indique la part des comparables qui font moins.

Dette / habitant554 € · dans la moyenne
Impôts locaux / habitant70 € · parmi les 10 % les plus bas
Dépenses / habitant269 € · parmi les 10 % les plus bas
Part du personnel dans les dépenses7,3 % · parmi les 10 % les plus bas
Investissement / habitant139 € · dans la moyenne
Autofinancement / habitant83 € · dans la moyenne

Ce graphique en PNG

Les élus

Exécutif — 27 mandats au total

  • FABIEN HENRIETAgriculteur sur moyenne exploitation
    Président du conseil communautairedepuis 2026
  • OLIVIER BILLOTCommerçant et assimilé
    1er Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
  • PATRIC GEORGECadre administratif et commercial d'entreprise
    2eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
  • MARIE RUFENACHTProfession libérale
    3eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
  • FRANCIS BOURDINCadre administratif et commercial d'entreprise
    4eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
Source : Répertoire national des élus (DGCL). Les nuances politiques proviennent des résultats du ministère de l’Intérieur : elles qualifient une liste, pas une adhésion déclarée, et sont absentes des communes de moins de 1 000 habitants.

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

Aucune subvention trouvée

Cet acteur ne figure dans aucune de nos données de subventions publiques.