CC Domes Sancy Artense
Entité enregistrée au répertoire SIRENE.
- Dette / habitant
- 285 €
- dans la moyenne
- Recettes / habitant
- 476 €
- parmi les moins riches
- Habitants
- 13 046
- exercice 2025
CC Domes Sancy Artense est une collectivité territoriale enregistrée sous le SIREN 200069169. Ses comptes publics — recettes, dépenses, dette, et sa place parmi les collectivités de même taille — sont présentés ci-dessous, avec ses élus et les communes voisines.
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Finances publiques — comptes OFGL et DGFiP8 exercices (2018–2025)
Exercice 2025 — 13 046 habitants · Budget principal, montants en euros. Recettes et dépenses de fonctionnement ; CAF = épargne brute.
Recettes
6.2 M€
Dépenses
6.6 M€
Personnel
3.2 M€
CAF
-433 k€
Autofinancement
Dette
3.7 M€
Investissement
1.9 M€
Impôts locaux
2.5 M€
DGF (État)
468 k€
Achats
2.8 M€
Subventions versées
40 k€
Emprunts
790 k€
Remboursement dette
421 k€
Par habitant
Recettes
476 €
Dépenses
509 €
Personnel
242 €
Dette
285 €
CAF
-33 €
Investissement
147 €
Par rapport aux intercommunalités
1 219 comparables, exercice 2025. Le curseur indique la part des comparables qui font moins.
Les élus
Exécutif — 45 mandats au total
- ALAIN MERCIERAncien agriculteur exploitantPrésident du conseil communautairedepuis 2026
- ERIC BRUGIERECadre administratif et commercial d'entreprise1er Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
- ALEXANDRE VERDIERProfession libérale2eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
- NATHALIE COMBREEmployé de commerce3eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
- CHRISTOPHE SERRECadre de la fonction publique4eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
- JEAN-LOUIS GATIGNOLAgriculteur sur moyenne exploitation5eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
- NORBERT OLLIERProfession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises6eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
- PIERRE BLANCHETProfesseur des écoles, instituteur et assimilé7eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
- PATRICE FAUREAgriculteur sur moyenne exploitation8eme Vice-président du conseil communautairedepuis 2026
Détail des subventions
Aucune subvention trouvée
Cet acteur ne figure dans aucune de nos données de subventions publiques.