CARPAR REGLEM AVOCATS ROUEN

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Contentieux

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Transferts aux ménages qui transitent par une association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Contentieux

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Prestation facturée par l'association