Combien de subventions a reçu CARPAN ?

CARPAN a reçu 27 subventions pour un total de 22.21 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CARPAN ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique.

Quelle est l'évolution des subventions de CARPAN ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 419k€.

Quel est le SIREN de CARPAN ?

Le numéro SIREN de CARPAN est 351019278. C'est un(e) Association loi 1901.

🤝

CARPAN

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 351019278Association loi 1901● Actif

Générer un rapport IA ☆ Suivre

Subventions reçues

22.21 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

822k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique34.5%

7.66 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association32.1%

7.13 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique30.0%

6.65 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.4%

322k€ — 1 versement

Fonctionnement de la CARPA0.6%

139k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue0.6%

130k€ — 1 versement

Détail des subventions

27 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	322k€
2023	Prestation de service Programme 214	71k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	13k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	9k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	4k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	6.65 M€
2020	contentieux Programme 216	20k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2020	contentieux Programme 216	1k€
2020	contentieux Programme 216	840 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	7.66 M€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	130k€
2019	Contentieux Programme 216	17k€
2019	Contentieux Programme 216	4k€
2019	Contentieux Programme 216	3k€
2019	Contentieux Programme 216	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 333	2k€
2019	Contentieux Programme 216	1k€
2019	Contentieux Programme 216	1k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	7.13 M€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	139k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	8k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	2k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	1k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	808 €
2018	Prestation facturée par l'association Programme 113	800 €

Partager cette fiche