Combien de subventions a reçu CARPA ESSONNE BARREAU D'EVRY ?

CARPA ESSONNE BARREAU D'EVRY a reçu 25 subventions pour un total de 16.04 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CARPA ESSONNE BARREAU D'EVRY ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CARPA ESSONNE BARREAU D'EVRY ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 381k€.

Quel est le SIREN de CARPA ESSONNE BARREAU D'EVRY ?

Le numéro SIREN de CARPA ESSONNE BARREAU D'EVRY est 338241714. C'est un(e) Association loi 1901.

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CARPA ESSONNE BARREAU D'EVRY

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 338241714Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

16.04 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

642k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique33.4%

5.36 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique33.4%

5.36 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association29.5%

4.73 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.9%

304k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue0.5%

77k€ — 1 versement

Fonctionnement de la CARPA0.5%

73k€ — 1 versement

Détail des subventions

25 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	304k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	47k€
2023	Prestation de service Programme 214	23k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	3k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	2k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	2k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	5.36 M€
2020	contentieux Programme 216	9k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 182	5k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2020	contentieux Programme 216	881 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	5.36 M€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	77k€
2019	Contentieux Programme 216	8k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 181	2k€
2019	Contentieux Programme 216	2k€
2019	Contentieux Programme 216	2k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	4.73 M€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	73k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	19k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	6k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	1k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	1k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€

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