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CARPA DU BARREAU DE LA CORREZE

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 444875140Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

4.41 M€

sur 4 années

Subventions

7

Montant moyen

630k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique36.2%

1.60 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique33.0%

1.45 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association27.9%

1.23 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique2.3%

102k€ — 1 versement

Contentieux0.6%

25k€ — 2 versements

contentieux qui transite par une CARPA0.1%

3k€ — 1 versement

Détail des subventions

7 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		102k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216		3k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.60 M€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		1.45 M€
2019

Contentieux

Programme 216		23k€
2019

Contentieux

Programme 216		2k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		1.23 M€
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