Combien de subventions a reçu CARPA CENTRE LOIRE ?

CARPA CENTRE LOIRE a reçu 24 subventions pour un total de 13.86 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CARPA CENTRE LOIRE ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CARPA CENTRE LOIRE ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 563k€.

Quel est le SIREN de CARPA CENTRE LOIRE ?

Le numéro SIREN de CARPA CENTRE LOIRE est 511254922. C'est un(e) Association loi 1901.

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CARPA CENTRE LOIRE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 511254922Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

13.86 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

578k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique43.4%

6.01 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique36.0%

4.99 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association15.8%

2.18 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique3.5%

481k€ — 1 versement

contentieux0.6%

80k€ — 7 versements

contentieux qui transite par une CARPA0.3%

43k€ — 2 versements

Détail des subventions

24 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	481k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	42k€
2023	Prestation de service Programme 214	26k€
2023	Prestation de service Programme 107	11k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	1k€
2023	Prestation de service Programme 156	1k€
2023	Prestation de service Programme 156	133 €
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	6.01 M€
2020	contentieux Programme 216	62k€
2020	contentieux Programme 216	13k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 107	13k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	4k€
2020	contentieux Programme 216	1k€
2020	contentieux Programme 216	1k€
2020	contentieux Programme 216	1k€
2020	contentieux Programme 216	600 €
2020	contentieux Programme 216	402 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	4.99 M€
2019	Contentieux Programme 216	4k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	2.18 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 203	10k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	2k€

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