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CARPA CAMBRAI

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 325507234Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

3.04 M€

sur 4 années

Subventions

6

Montant moyen

507k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique33.5%

1.02 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association33.4%

1.01 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique30.6%

932k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.8%

54k€ — 1 versement

Contentieux0.4%

12k€ — 1 versement

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI0.4%

11k€ — 1 versement

Détail des subventions

6 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		54k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.02 M€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		932k€
2019

Contentieux

Programme 216		12k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		1.01 M€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216		11k€
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