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CARPA CAISSE REG PECU AVOCATS

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 334214335Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

2.27 M€

sur 4 années

Subventions

5

Montant moyen

455k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aide juridictionnlle qui transite par une association34.6%

786k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique32.9%

748k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique30.8%

700k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.6%

37k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue0.1%

3k€ — 1 versement

Détail des subventions

5 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		37k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		748k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		700k€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101		3k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		786k€
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