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Carpa Avocats Barreau Avignon

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 334475944Association loi 1901● Actif

Carpa Avocats Barreau Avignon est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 334475944. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,3 millions d'euros sur l'année 2023. Les principaux objectifs financés sont « Dépenses pour immobilisations corporelles », « contentieux qui transite par une CARPA », et « Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2,3 M€

sur 1 années

Subventions

9

Montant moyen

254 k€

Période

2023–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Dépenses pour immobilisations corporelles

Programme 203
1,9 M€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
166 k€
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
141 k€
2023

Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats  intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 129
102 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
14 k€
2023

Prestation de service

Programme 203
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 129
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
802 €