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CARPA ANJOU MAINE

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 384811378Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

26.88 M€

sur 4 années

Subventions

38

Montant moyen

707k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique35.2%

9.46 M€1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique31.3%

8.43 M€1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association31.1%

8.35 M€1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.5%

402k€1 versement

Prestation de service0.4%

101k€2 versements

contentieux0.2%

65k€4 versements

Détail des subventions

38 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
402k€
2023

Prestation de service

Programme 181
100k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
11k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
3k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
3k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
2k€
2023

Prestation de service

Programme 135
500 €
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
9.46 M€
2020

contentieux

Programme 216
63k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
4k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 181
2k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
1k€
2020

contentieux

Programme 216
1k€
2020

contentieux

Programme 216
1k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
1k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
800 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
551 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 302
190 €
2020

contentieux

Programme 216
32 €
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
8.43 M€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
22k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
5k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
2k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
2k€
2019

Contentieux

Programme 216
2k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
1k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
1k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
930 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
875 €
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
8.35 M€
2018

Contentieux

Programme 181
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
1k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
1k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
1k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
793 €
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