Combien de subventions a reçu CARPA ?

CARPA a reçu 9 subventions pour un total de 5.18 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CARPA ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique.

Quelle est l'évolution des subventions de CARPA ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 65k€.

Quel est le SIREN de CARPA ?

Le numéro SIREN de CARPA est 428942015. C'est un(e) Association loi 1901.

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CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 428942015Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

5.18 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

576k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique36.5%

1.89 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association32.4%

1.68 M€ — 2 versements

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique29.5%

1.53 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.2%

64k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue0.2%

9k€ — 1 versement

Fonctionnement de la CARPA0.1%

7k€ — 1 versement

Détail des subventions

9 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	64k€
2023	Prestation de service Programme 214	2k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	1.89 M€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	1.53 M€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	9k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	1.64 M€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	45k€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	7k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€

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