Question 1

Combien de subventions a reçu CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS ?

Accepted Answer

CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS a reçu 13 subventions pour un total de 5.00 M€.

Question 2

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS ?

Accepted Answer

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique.

Question 3

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS ?

Accepted Answer

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 13k€.

Question 4

Quel est le SIREN de CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS ?

Accepted Answer

Le numéro SIREN de CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS est 315632240. C'est un(e) Association loi 1901.


2023	contentieux / transaction Programme 216	13k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	1.71 M€
2020	contentieux Programme 216	44k€
2020	contentieux Programme 216	3k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 113	2k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	1.59 M€
2019	Contentieux Programme 216	18k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 181	2k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	1.60 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2018	Versement à un tiers (contentieux) qui transite par l'association Programme 181	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	969 €

CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions