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CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE AVOCAT DOUAI
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 444237465Association loi 1901● Actif
Subventions reçues
8.31 M€
sur 4 années
Subventions
4
Montant moyen
2.08 M€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Aide juridictionnlle qui transite par une association37.0%
3.07 M€ — 1 versement
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique31.0%
2.58 M€ — 1 versement
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique30.9%
2.57 M€ — 1 versement
Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.1%
93k€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| 2023 | Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101 | 93k€ |
| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 2.57 M€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101 | 2.58 M€ |
| 2018 | Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101 | 3.07 M€ |