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CAISSE REGLEM PECUNIAIR CARPAM

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 330108655Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

9.26 M€

sur 4 années

Subventions

10

Montant moyen

926k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique34.6%

3.20 M€1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique34.1%

3.16 M€1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association28.1%

2.60 M€1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique2.5%

229k€1 versement

Subvention pour achat d'actif immobilisé0.6%

53k€1 versement

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI0.1%

11k€1 versement

Détail des subventions

10 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
229k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
1k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
3.16 M€
2020

contentieux

Programme 216
2k€
2020

contentieux

Programme 216
1k€
2020

contentieux

Programme 216
1k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
3.20 M€
2019

Subvention pour achat d'actif immobilisé

Programme 212
53k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
2.60 M€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
11k€
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