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CAISSE REGL PECUNIAIRES AVOCATS BARREAU
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 499860948Association loi 1901● Actif
Subventions reçues
1.26 M€
sur 3 années
Subventions
4
Montant moyen
315k€
Période
2019–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique60.6%
764k€ — 1 versement
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique36.5%
461k€ — 1 versement
Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique2.4%
31k€ — 1 versement
dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue0.5%
6k€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| Année | Objet | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 764k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101 | 461k€ |
| 2023 | Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101 | 31k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101 | 6k€ |