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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE BEZIERS

CARPA DE BEZIERS

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 382640035Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

8.23 M€

sur 4 années

Subventions

8

Montant moyen

1.03 M€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique36.5%

3.00 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association31.4%

2.58 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique30.8%

2.53 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.2%

98k€ — 1 versement

Prestation de service0.0%

3k€ — 1 versement

contentieux / transaction0.0%

3k€ — 1 versement

Détail des subventions

8 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		98k€
2023

Prestation de service

Programme 156		3k€
2023

contentieux / transaction

Programme 216		3k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		2.53 M€
2020

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

Programme 135		2k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		3.00 M€
2019

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

Programme 135		2k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		2.58 M€
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