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Caisse Autonome Reglem Pecuniaire Avocat

CARPA

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 443981790Fondation● Cessé

Caisse Autonome Reglem Pecuniaire Avocat est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 443981790. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,8 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », « Aide juridictionnlle qui transite par une association », et « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,8 M€

sur 4 années

Versements

7

Montant moyen

257 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

7 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 214
26 k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
538 k€
2020

contentieux

Programme 216
1 k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
676 k€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101
3 k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
553 k€
2018

Fonctionnement de la CARPA

Programme 101
3 k€