Caisse Autonome Reglem Pecuniaire Avocat
CARPAFondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
Caisse Autonome Reglem Pecuniaire Avocat est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 443981790. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,8 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », « Aide juridictionnlle qui transite par une association », et « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1,8 M€
sur 4 années
Versements
7
Montant moyen
257 k€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
676 k€ — 1 versement
538 k€ — 1 versement
Détail des subventions
7 versements| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 26 k€ |
| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 538 k€ |
| 2020 | contentieux Programme 216 | 1 k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101 | 676 k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101 | 3 k€ |
| 2018 | Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101 | 553 k€ |
| 2018 | Fonctionnement de la CARPA Programme 101 | 3 k€ |