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CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS

CARPAB

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 403604234Association loi 1901● Cessé

CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 403604234. Les données publiques recensent 3 versements de subventions à son profit, pour un total de 4,1 millions d'euros entre 2018 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », et « Aide juridictionnlle qui transite par une association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

4.09 M€

sur 3 années

Subventions

3

Montant moyen

1.36 M€

Période

2018–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique37.6%

1.54 M€1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique33.2%

1.36 M€1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association29.1%

1.19 M€1 versement

Détail des subventions

3 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
1.54 M€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
1.36 M€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
1.19 M€
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