Combien de subventions a reçu CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS ?

CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS a reçu 25 subventions pour un total de 13.64 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS ?

Les données couvrent 5 années, de 2015 à 2023. Le dernier montant connu est 532k€.

Quel est le SIREN de CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS est 307259218. C'est un(e) Fondation.

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CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS

CARPA

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 307259218Fondation● Actif

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Subventions reçues

13.64 M€

sur 5 années

Versements

Montant moyen

545k€

Période

2015–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique35.7%

4.86 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique31.9%

4.35 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association26.8%

3.65 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.5%

201k€ — 1 versement

Prestation de service1.3%

184k€ — 3 versements

contentieux / transaction1.1%

147k€ — 1 versement

Détail des subventions

25 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	201k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	147k€
2023	Prestation de service Programme 214	93k€
2023	Prestation de service Programme 181	88k€
2023	Prestation de service Programme 214	3k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	4.86 M€
2020	contentieux Programme 216	45k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 135	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 135	2k€
2020	contentieux Programme 216	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	4.35 M€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 181	30k€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	23k€
2019	Contentieux Programme 216	12k€
2019	Contentieux Programme 216	7k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 212	2k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	3.65 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	59k€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	20k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 212	12k€
2018	Contentieux Programme 181	10k€
2018	Frais de personnel (remboursement à l'association) Programme 176	6k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 113	500 €
2015	Culture Programme 224	1k€

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