CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS
CARPAFondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVOCATS est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 307259218. Les données publiques recensent 25 versements de subventions à son profit, pour un total de 13,6 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », et « Aide juridictionnlle qui transite par une association ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
13.64 M€
sur 5 années
Versements
25
Montant moyen
545k€
Période
2015–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
4.86 M€ — 1 versement
4.35 M€ — 1 versement
3.65 M€ — 1 versement
201k€ — 1 versement
184k€ — 3 versements
147k€ — 1 versement
Détail des subventions
25 versements| 2023 | Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101 | 201k€ |
| 2023 | contentieux / transaction Programme 216 | 147k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 93k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 181 | 88k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 3k€ |
| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 4.86 M€ |
| 2020 | contentieux Programme 216 | 45k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 2k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 2k€ |
| 2020 | contentieux Programme 216 | 2k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 156 | 1k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101 | 4.35 M€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 30k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101 | 23k€ |
| 2019 | Contentieux Programme 216 | 12k€ |
| 2019 | Contentieux Programme 216 | 7k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 2k€ |
| 2018 | Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101 | 3.65 M€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 59k€ |
| 2018 | Fonctionnement de la CARPA Programme 101 | 20k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 12k€ |
| 2018 | Contentieux Programme 181 | 10k€ |
| 2018 | Frais de personnel (remboursement à l'association) Programme 176 | 6k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 113 | 500 € |
| 2015 | Culture Programme 224 | 1k€ |