Combien de subventions a reçu CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE ?

CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE a reçu 20 subventions pour un total de 9.66 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 802k€.

Quel est le SIREN de CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE ?

Le numéro SIREN de CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE est 350212411. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE

CARPAV

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 350212411Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

9.66 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

483k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique29.0%

2.80 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique28.5%

2.75 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association26.3%

2.54 M€ — 1 versement

Prestation de service6.3%

612k€ — 5 versements

Subvention pour achat d'actif immobilisé6.2%

599k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.8%

170k€ — 1 versement

Détail des subventions

20 versements


2023	Prestation de service Programme 135	606k€
2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	170k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	20k€
2023	Prestation de service Programme 214	3k€
2023	Prestation de service Programme 203	2k€
2023	Prestation de service Programme 174	1k€
2023	Prestation de service Programme 135	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	2.80 M€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 230	13k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	3k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	2.75 M€
2019	Subvention pour achat d'actif immobilisé Programme 203	599k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 230	59k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	600 €
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	2.54 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	79k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	9k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 212	1k€
2018	Prestaion facturée par l'association - Paiement ordonnance n°17/01322 TGI Privas Programme 203	1k€

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