CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE
CARPAVAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
CAISS REGLE PECUNI AVOCA BARREAU VALENCE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 350212411. Les données publiques recensent 20 versements de subventions à son profit, pour un total de 9,7 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », et « Aide juridictionnlle qui transite par une association ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
9.66 M€
sur 4 années
Subventions
20
Montant moyen
483k€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
2.80 M€ — 1 versement
2.75 M€ — 1 versement
2.54 M€ — 1 versement
612k€ — 5 versements
599k€ — 1 versement
170k€ — 1 versement
Détail des subventions
20 versements| 2023 | Prestation de service Programme 135 | 606k€ |
| 2023 | Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101 | 170k€ |
| 2023 | contentieux qui transite par une CARPA Programme 216 | 20k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 3k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 203 | 2k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 174 | 1k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 135 | 1k€ |
| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 2.80 M€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 230 | 13k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 3k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101 | 2.75 M€ |
| 2019 | Subvention pour achat d'actif immobilisé Programme 203 | 599k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 230 | 59k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 1k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 135 | 600 € |
| 2018 | Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101 | 2.54 M€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 79k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 9k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 1k€ |
| 2018 | Prestaion facturée par l'association - Paiement ordonnance n°17/01322 TGI Privas Programme 203 | 1k€ |