Combien de subventions a reçu CAIS AUTO REGLE PECUN AVOCATS BARREAU PO ?

CAIS AUTO REGLE PECUN AVOCATS BARREAU PO a reçu 24 subventions pour un total de 10.76 M€.

Quelle est l'évolution des subventions de CAIS AUTO REGLE PECUN AVOCATS BARREAU PO ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 279k€.

Quel est le SIREN de CAIS AUTO REGLE PECUN AVOCATS BARREAU PO ?

Le numéro SIREN de CAIS AUTO REGLE PECUN AVOCATS BARREAU PO est 313925133. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAIS AUTO REGLE PECUN AVOCATS BARREAU PO

Q: Quels sont les objectifs des subventions de CAIS AUTO REGLE PECUN AVOCATS BARREAU PO ?

Les principales subventions concernent : Aide juridictionnlle qui transite par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique.

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 313925133Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

10.76 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

448k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aide juridictionnlle qui transite par une association34.3%

3.69 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique31.4%

3.38 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique31.1%

3.35 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.8%

190k€ — 1 versement

Prestation de service0.3%

38k€ — 6 versements

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue0.2%

23k€ — 1 versement

Détail des subventions

24 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	190k€
2023	Prestation de service Programme 214	31k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	21k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	21k€
2023	Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 129	9k€
2023	Prestation de service Programme 129	2k€
2023	Prestation de service Programme 159	2k€
2023	Prestation de service Programme 107	1k€
2023	Prestation de service Programme 230	1k€
2023	Prestation de service Programme 107	523 €
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	3.38 M€
2020	contentieux Programme 216	8k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 302	3k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	3k€
2020	Subventions pour charges de service public Programme 107	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 205	1k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	3.35 M€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	23k€
2019	Contentieux Programme 216	5k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	3.69 M€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	23k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 135	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€

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