Question 1

Combien de subventions a reçu C.A.R.P.A.P ?

Accepted Answer

C.A.R.P.A.P a reçu 8 subventions pour un total de 2.50 M€.

Question 2

Quels sont les objectifs des subventions de C.A.R.P.A.P ?

Accepted Answer

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Question 3

Quelle est l'évolution des subventions de C.A.R.P.A.P ?

Accepted Answer

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 72k€.

Question 4

Quel est le SIREN de C.A.R.P.A.P ?

Accepted Answer

Le numéro SIREN de C.A.R.P.A.P est 433967627. C'est un(e) Association loi 1901.


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	36k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	26k€
2023	Prestation de service Programme 156	9k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	850k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	998k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	567k€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	8k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	8k€

C.A.R.P.A.P

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions