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C.A.R.P.A.

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 331308510Association loi 1901● Actif

C.A.R.P.A. est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 331308510. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,5 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Aide juridictionnlle qui transite par une association », « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », et « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.54 M€

sur 4 années

Subventions

5

Montant moyen

307k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aide juridictionnlle qui transite par une association35.9%

551k€1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique32.3%

496k€1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique28.3%

435k€1 versement

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI2.0%

31k€1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.5%

23k€1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
23k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
496k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
435k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
551k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
31k€
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