Question 1

Combien de subventions a reçu C.A.R.P.A. ?

Accepted Answer

C.A.R.P.A. a reçu 5 subventions pour un total de 1.54 M€.

Question 2

Quels sont les objectifs des subventions de C.A.R.P.A. ?

Accepted Answer

Les principales subventions concernent : Aide juridictionnlle qui transite par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique.

Question 3

Quelle est l'évolution des subventions de C.A.R.P.A. ?

Accepted Answer

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 23k€.

Question 4

Quel est le SIREN de C.A.R.P.A. ?

Accepted Answer

Le numéro SIREN de C.A.R.P.A. est 331308510. C'est un(e) Association loi 1901.

Année	Objet	Montant
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	551k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	496k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	435k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	31k€
2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	23k€

C.A.R.P.A.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions