Combien de subventions a reçu C A R P A ?

C A R P A a reçu 9 subventions pour un total de 4.07 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de C A R P A ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Transfert direct aux ménages qui transitent par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de C A R P A ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 153k€.

Quel est le SIREN de C A R P A ?

Le numéro SIREN de C A R P A est 331110700. C'est un(e) Fondation.

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C A R P A

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 331110700Fondation● Actif

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Subventions reçues

4.07 M€

sur 4 années

Versements

Montant moyen

452k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique35.3%

1.44 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique35.0%

1.42 M€ — 1 versement

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association25.9%

1.05 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique2.5%

101k€ — 1 versement

contentieux qui transite par une CARPA1.3%

51k€ — 2 versements

Contentieux0.1%

2k€ — 2 versements

Détail des subventions

9 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	101k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	48k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	3k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	1.42 M€
2020	Contentieux Programme 174	897 €
2020	Prestation facturée par l'association Programme 181	745 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	1.44 M€
2019	Contentieux Programme 216	2k€
2018	Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101	1.05 M€

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