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BAYONNE MEDIATION

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 479579765Association loi 1901● Actif

BAYONNE MEDIATION est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 479579765. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 6 585 euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle », « Fonct et Innov FDVA / », et « rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

7k€

sur 4 années

Subventions

5

Montant moyen

1k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle41.0%

3k€1 versement

Fonct et Innov FDVA /30.4%

2k€1 versement

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle17.3%

1k€1 versement

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle9.7%

640 €1 versement

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association1.6%

105 €1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
640 €
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
3k€
2019

Fonct et Innov FDVA /

Programme 163
2k€
2019

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
1k€
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 101
105 €
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