ATMO OCCITANIE

Action en faveur du  climat et de la  maitrise de l'énergie

Prestation de service

Prestation de service

Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie

Action en faveur du climat et  de la maitrise de l'énergie

Prestation facturée par  l'association

Convention attributive de subvention investissement année 2018

Prestation facturée par l'association

Soutien au projet associatif

Subvention investissement 2017 (CV pluriannuelle)

Subvention investissement 2017 (CV pluriannuelle)

Écologie, développement et mobilité durables

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r

Non specifie