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ATMO NORMANDIE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 488233313Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

9.06 M€

sur 9 années

Subventions

18

Montant moyen

503k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie41.3%

3.75 M€3 versements

Soutien au projet associatif12.6%

1.14 M€1 versement

Convention attributive de subvention investissement année 201812.3%

1.11 M€1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r9.2%

834k€1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne7.8%

702k€1 versement

Écologie, développement et mobilité durables6.9%

629k€1 versement

Détail des subventions

18 versements
2023

Action en faveur du  climat et de la  maitrise de l'énergie

Programme 174
1.32 M€
2023

Dépenses pour immobilisations corporelles

Programme 203
117k€
2023

Prestation de service

Programme 203
84k€
2023

Projet de prévention des risques

Programme 181
40k€
2020

Action en faveur du climat et de la maitrise de  l'énergie

Programme 174
1.31 M€
2020

Campagne exploratoire de mesures de pesticides-Action de modélisation régionale de la qualité de l'air-Mise en place d'actions de formation sur la problématique atmosphérique pour les collectivités

Programme 181
30k€
2019

Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie

Programme 174
1.11 M€
2019

Subvention pour achat d'actif  immobilisé

Programme 203
121k€
2019

Elaboration d’une modélisation régionale sur la qualité de l’air sur l’ensemble de la Normandie

Programme 181
10k€
2018

Convention attributive de subvention investissement année 2018

Programme 174
1.11 M€
2018

Etude mesures des poussières des silos

Programme 181
10k€
2017

Soutien au projet associatif

Programme 174
1.14 M€
2017

Mesure de la qualité de l'air intérieur à proximité d'un site industriel

Programme 181
10k€
2017

Campagne de mesure de l'impact d'un foyer sur la qualité de l'air

Programme 181
3k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 174
629k€
2012

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne

Programme 174 - Énergie, clima
702k€
2011

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r

Programme P174 - Énergie, clim
834k€
2010

Non specifie

470k€
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