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ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DES HAUTS DE SEINE

A.S.C.A.D. 92

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 410290035Association loi 1901● Actif

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DES HAUTS DE SEINE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 410290035. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 3 540 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive », « Prestation de service », et « Soutien au développement du sport ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

4k€

sur 4 années

Subventions

5

Montant moyen

708 €

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive48.6%

2k€2 versements

Prestation de service27.1%

960 €2 versements

Soutien au développement du sport24.3%

860 €1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 354
860 €
2023

Prestation de service

Programme 218
100 €
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive

Programme 307
860 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive

Programme 307
860 €
2017

Soutien au développement du sport

Programme 307
860 €
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