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Association Sportive du Ministere de la Justice

ASMJ

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 801910217Association loi 1901● Actif

Association Sportive du Ministere de la Justice est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 801910217. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,6 million d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle », « Prestation de service », et « Activité culturelle et sportive ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,6 M€

sur 6 années

Subventions

10

Montant moyen

161 k€

Période

2015–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 310
360 k€
2023

Activité culturelle et sportive

Programme 310
360 k€
2023

Prestation de service

Programme 148
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
450 €
2020

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 310
200 k€
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 310
185 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 148
5 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive

Programme 310
173 k€
2017

Soutien aux activités sportives

Programme 310
162 k€
2015

Justice

Programme 310
165 k€