Question 1

Combien de subventions a reçu ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?

Accepted Answer

ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES a reçu 6 subventions pour un total de 5k€.

Question 2

Quels sont les objectifs des subventions de ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?

Accepted Answer

Les principales subventions concernent : Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale, Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive, culturelle et sociale, Prestation de service.

Question 3

Quelle est l'évolution des subventions de ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?

Accepted Answer

Les données couvrent 4 années, de 2017 à 2023. Le dernier montant connu est 600 €.

Question 4

Quel est le SIREN de ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?

Accepted Answer

Le numéro SIREN de ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES est 830060869. C'est un(e) Association loi 1901.

Année	Objet	Montant
2018	Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 165	1k€
2017	Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 165	1k€
2018	Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 165	650 €
2019	Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive, culturelle et sociale Programme 165	650 €
2023	Prestation de service Programme 165	600 €
2017	Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 165	508 €

ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions