ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES - OUSSENI-HESLER
Entité enregistrée au répertoire SIRENE.
ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES - OUSSENI-HESLER est une entité de type « Entité » enregistrée sous le SIREN 820100097. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 94 869 euros entre 2018 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Contentieux », « contentieux », et « Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Total reçu
95k€
sur 3 années
Versements
5
Montant moyen
19k€
Période
2018–2020
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
49k€ — 2 versements
27k€ — 1 versement
19k€ — 2 versements
Détail des subventions
5 versements| 2020 | contentieux Programme 216 | 27k€ |
| 2019 | Contentieux Programme 216 | 39k€ |
| 2019 | Contentieux Programme 216 | 10k€ |
| 2018 | Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216 | 17k€ |
| 2018 | Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216 | 2k€ |