Asso Nat Commissions Locales Information
ANCLIAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Asso Nat Commissions Locales Information est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 437600141. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 4,3 millions d'euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Participation aux frais de fonctionnement », « Programme d'actions de l'ANCCLI », et « Participation aux frais de fonctionnement de l'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) chargée en application de l'article L.125-32 du code de l'environnement de représenter les CLI auprès des autorités nationales ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
4,3 M€
sur 8 années
Subventions
8
Montant moyen
535 k€
Période
2011–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
8 versements| 2023 | Programme d'actions de l'ANCCLI Programme 181 | 691 k€ |
| 2020 | Participation aux frais de fonctionnement de l'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) chargée en application de l'article L.125-32 du code de l'environnement de représenter les CLI auprès des autorités nationales Programme 181 | 660 k€ |
| 2019 | Participation aux frais de fonctionnement Programme 181 | 697 k€ |
| 2018 | Participation aux frais de fonctionnement Programme 181 | 497 k€ |
| 2017 | Participation aux frais de fonctionnement Programme 181 | 490 k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 181 | 580 k€ |
| 2012 | Participation aux frais de fonctionnement de l'association notamment pour ses actions d'assistance/conseil aux commissions locales d'information, ses activités d'expertises et de communication. Participation à l'organisation d'un colloque sur la mise en oeuvre d'Aarhus dans le contexte d'un accident nucléaire ayant des conséquences durables. Programme 181 - Prévention des | 474 k€ |
| 2011 | Participation de l'ASN au financement des frais de fonctionnement de l'association notamment ses actions d'assistance/conseil aux commissions locales d'information, ses activités d'expertises et de communication Programme P181 - Prévention de | 191 k€ |