ASS POUR LA GESTION DE LA CAFETERIA DU PALAIS DE JUSTICE DE MELUN
AGECAAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS POUR LA GESTION DE LA CAFETERIA DU PALAIS DE JUSTICE DE MELUN est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 803618834. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 156 575 euros entre 2017 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
157k€
sur 2 années
Subventions
2
Montant moyen
78k€
Période
2017–2018
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
157k€ — 2 versements
Détail des subventions
2 versements| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 310 | 35k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective Programme 310 | 121k€ |