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ASS POUR LA GESTION DE LA CAFETERIA DU PALAIS DE JUSTICE DE MELUN

AGECA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 803618834Association loi 1901● Actif

ASS POUR LA GESTION DE LA CAFETERIA DU PALAIS DE JUSTICE DE MELUN est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 803618834. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 156 575 euros entre 2017 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

157k€

sur 2 années

Subventions

2

Montant moyen

78k€

Période

2017–2018

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective100.0%

157k€2 versements

Détail des subventions

2 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
35k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
121k€
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