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ASS NATIONA DES JUGES APPLICAT PEINES

ANJAP

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 412481087Association loi 1901● Actif

ASS NATIONA DES JUGES APPLICAT PEINES est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 412481087. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 28 000 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle », « Insertion », et « Fonctionnement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

28k€

sur 6 années

Subventions

7

Montant moyen

4k€

Période

2011–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle28.6%

8k€2 versements

Insertion21.4%

6k€1 versement

Fonctionnement14.3%

4k€1 versement

soutien du garde des sceaux aux associations14.3%

4k€1 versement

Soutien du garde des sceaux aux associations14.3%

4k€1 versement

Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif7.1%

2k€1 versement

Détail des subventions

7 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Fonctionnement

Programme 310
4k€
2020

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 310
4k€
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 310
4k€
2017

Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif

Programme 310
2k€
2012

soutien du garde des sceaux aux associations

Programme 310 - Conduite et pi
4k€
2011

Insertion

Programme P107 - Administratio
6k€
2011

Soutien du garde des sceaux aux associations

Programme P310 - Conduite et p
4k€
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