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ASS EGLISE REFORMEE D ALSACE LORRAINE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 428007199Association loi 1901● Cessé

ASS EGLISE REFORMEE D ALSACE LORRAINE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 428007199. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 67 770 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Financement lié au concordat Alsace-Moselle », « Ce n'est pas une association mais un Etablissement public qui bénéficie d'une subvention de fonctionnement reconduite tous les ans. », et « Frais d’administration du culte ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

68k€

sur 5 années

Subventions

5

Montant moyen

14k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Financement lié au concordat Alsace-Moselle60.0%

41k€3 versements

Ce n'est pas une association mais un Etablissement public qui bénéficie d'une subvention de fonctionnement reconduite tous les ans.20.0%

14k€1 versement

Frais d’administration du culte20.0%

14k€1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Ce n'est pas une association mais un Etablissement public qui bénéficie d'une subvention de fonctionnement reconduite tous les ans.

Programme 216
14k€
2020

Financement lié au concordat Alsace-Moselle

Programme 232
14k€
2019

Financement lié au concordat Alsace-Moselle

Programme 232
14k€
2018

Financement lié au concordat Alsace-Moselle

Programme 232
14k€
2017

Frais d’administration du culte

Programme 232
14k€
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