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ASS DU PERSONNEL PREFECTURE & DASS

APPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 380421214Association loi 1901● Actif

ASS DU PERSONNEL PREFECTURE & DASS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 380421214. Les données publiques recensent 6 versements de subventions à son profit, pour un total de 31 923 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale », « Prestation sociale (médicale ou culturelle) facturée par l’association (au bénéfice d’un ou plusieurs agents) », et « Prestation sociale (ou médicale) facturée par l’association (au bénéfice d’un agent) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

32k€

sur 5 années

Subventions

6

Montant moyen

5k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale60.3%

19k€3 versements

Prestation sociale (médicale ou culturelle) facturée par l’association (au bénéfice d’un ou plusieurs agents)19.8%

6k€1 versement

Prestation sociale (ou médicale) facturée par l’association (au bénéfice d’un agent)19.1%

6k€1 versement

Prestation de service0.8%

240 €1 versement

Détail des subventions

6 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation sociale (médicale ou culturelle) facturée par l’association (au bénéfice d’un ou plusieurs agents)

Programme 354
6k€
2023

Prestation de service

Programme 216
240 €
2020

Prestation sociale (ou médicale) facturée par l’association (au bénéfice d’un agent)

Programme 354
6k€
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21  du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 307
6k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 307
7k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 307
6k€
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